Politique de Confidentialité

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information relative à une personne physique identifiable et comprend notamment les coordonnées (par exemple, le nom, l’adresse électronique personnelle et/ou le numéro de téléphone mobile personnel). Dans la mesure où ces informations sont recueillies ou fournies par le biais des services et peuvent être utilisées pour identifier une personne physique, nous les traiterons comme des renseignements personnels conformément au présent avis de confidentialité.

Lorsque vous utilisez les services, il vous sera demandé de fournir certains renseignements personnels, par exemple votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone mobile, vos informations de paiement et les informations nécessaires pour fixer des rendez-vous, notamment la date, l’heure et le lieu du rendez-vous (les « renseignements sur les services »). Nous recueillerons les renseignements personnels qui sont raisonnables et nécessaires aux fins suivantes :

• créer votre compte;
• fixer des rendez-vous et par ailleurs vous fournir les services;
• traiter les paiement;

d’autres fins avec votre consentement ou tel que permis ou exigé par la loi sans votre consentement.

Si vous vous abonnez aux services, nous recueillons et stockons les renseignements sur les services aux fins de facturation.

Les entreprises qui utilisent les services créent des comptes pour les employés en utilisant des renseignements non personnels (par exemple, l’adresse de courriel professionnelle) Les employés peuvent fournir volontairement des renseignements personnels.

À moins que les objectifs de la collecte des renseignements personnels soient évidents et que vous fournissiez volontairement vos renseignements personnels à ces fins, nous communiquerons les objectifs pour lesquels les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment de la collecte.

Vous pouvez refuser de fournir des renseignements personnels, mais sachez qu’un tel refus peut vous empêcher de participer à certaines activités en lien avec les services.

Afin d’améliorer nos produits et de fournir les services, nous pouvons recueillir et utiliser des données techniques et des renseignements connexes s’ils ne permettent pas de vous identifier. Cela comprend des données techniques sur l’appareil, le système, les logiciels et les périphériques que vous utilisez pour accéder aux services. Nous les recueillons périodiquement aux fins suivantes :

• surveiller l’utilisation du système, les performances des serveurs et des logiciels, afin d’améliorer la conception du système et des produits, de créer des points de référence et d’effectuer des analyses de tendances;
• effectuer des analyses statistiques et générer des données relatives à la façon dont les utilisateurs utilisent les services;
• nous utilisons également Google, comme tiers fournisseur, pour diffuser les annonces de Coconut Software sur d’autres sites Web. Google utilise ce qu’elle appelle un « cookie DART » pour lui permettre de diffuser des annonces aux utilisateurs en fonction de leurs visites sur les sites Web participants. En raison de notre recours à Google en tant que fournisseur et de l’utilisation de cookies DART, les annonces qui vous seront proposées sur Internet peuvent, dans certains cas, être fondées sur votre utilisation des services. Vous pouvez désactiver l’utilisation du cookie DART en visitant le site de Google.

Les utilisateurs peuvent changer leurs préférences afin de déterminer comment Google leur envoie des publicités en utilisant la page Paramètre de personnalisation des annonces (https://adssettings.google.com/). Vous pouvez également vous désabonner en visitant la page de désabonnement de la Network Advertising Initiative (https://optout.networkadvertising.org) ou en utilisant en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Vous êtes propriétaire de vos renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels lorsque vous utilisez les services, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions et stockions vos renseignements, uniquement comme il est décrit dans le présent avis de confidentialité.

À tout moment et sans pénalité, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme il est indiqué dans l’avis de confidentialité et supprimer votre compte en nous contactant à privacy@coconutsoftware.com.

Nous pouvons également recueillir, utiliser et/ou communiquer des renseignements personnels à d’autres fins avec votre consentement, ou dans la mesure nécessaire pour répondre aux exigences prévues par la loi ou les règlements ainsi que les exigences en matière d’assurance, d’audit, de sécurité et de traitement pertinentes, ou dans la mesure permise ou requise par les lois applicables.

Vous pouvez vous désabonner de la plupart de nos communications par courrier électronique en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de nos courriers électroniques. Tant que vous utilisez nos services, nous pouvons toujours communiquer avec vous à des fins administratives, par exemple pour vous aviser d’une modification des services, d’une modification de l’avis de confidentialité ou d’une interruption de service.

Nous utiliserons vos renseignements personnels aux fins susmentionnées. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• vous aider à résoudre les problèmes d’assistance technique. La plupart des problèmes techniques peuvent être résolus sans que notre équipe d’assistance consulte vos renseignements personnels, mais cela peut être nécessaire pour aider à résoudre certains problèmes;
• se conformer aux lois, aux règlements, aux ordonnances des tribunaux, aux citations à comparaître ou à d’autres procédures judiciaires ou enquêtes, et nous protéger, ainsi que d’autres personnes, contre tout préjudice.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers agissant en notre nom pour fournir les services (les « fournisseurs de services ») uniquement lorsque vos renseignements personnels sont protégés par contrat.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de toute forme de vente d’une partie ou de la totalité de nos actifs ou de nos activités. Vos informations peuvent être communiquées aux entités et aux conseillers concernés, afin de déterminer s’il convient de procéder à l’opération et, le cas échéant, de la conclure. Vos informations peuvent être transférées à un successeur ou à un ayant droit de la totalité ou d’une partie de nos actifs ou de nos activités, qui peut utiliser et divulguer les informations aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité.

Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels à d’autres fins, sauf si nous avons obtenu votre consentement à cet égard.

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser votre opinion, votre témoignage ou vos commentaires sur nos services qui figurent sur notre site Web et dans d’autres documents. Si, à tout moment, vous souhaitez que votre nom, votre témoignage ou votre commentaire soit retiré, veuillez communiquer avec nous à privacy@coconutsoftware.com.

En aucun cas nous ne vendrons vos renseignements personnels.

La Société peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements ne permettant pas de vous identifier qui ont été dérivés de vos renseignements personnels ou par votre utilisation des services (les « données anonymes »). Les données anonymes comprennent les données agrégées et dépersonnalisées.

Nous conserverons les renseignements personnels pendant une période raisonnablement nécessaire à la réalisation des objectifs fixés ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que vous nous fassiez savoir que vous n’avez plus besoin des services.

Nous comptons sur vous pour nous assurer que les renseignements personnels que vous fournissez en utilisant les services sont exacts, complets et à jour. Vous pouvez à tout moment apporter des modifications et demander la suppression ou la correction de vos renseignements personnels en mettant à jour les paramètres de votre compte ou en communiquant avec nous à privacy@coconutsoftware.com.

Notre fondement juridique pour la collecte et l’utilisation de renseignements personnels en tant que responsable du traitement des données dépend des circonstances spécifiques dans lesquelles ces renseignements ont été recueillis. En règle générale, nous traiterons vos renseignements personnels selon le fondement suivant :

• Consentement – nous traiterons vos renseignements personnels si vous avez consenti à l’activité de traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons de traiter vos renseignements personnels (ce qui n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement de vos renseignements personnels fondé sur le consentement avant son retrait).
• Contrat – nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour remplir nos obligations envers vous aux termes d’un contrat.

Nous maintiendrons des pratiques de stockage et de traitement et des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la copie, la modification ou l’élimination ou la destruction non autorisés. Nous formerons notre équipe sur les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité.

Nous veillerons à ce que toute tierce partie agissant en notre nom en ce qui concerne vos renseignements personnels maintienne des mesures de protection raisonnables et appropriées. Nous utilisons des services tiers pour héberger nos services appelés Amazon Web Services (« AWS »), qui stockent vos renseignements personnels dans des environnements sécurisés et contrôlés. Les renseignements personnels sont cryptés lorsqu’ils sont recueillis via les services. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques d’AWS en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données, veuillez consulter le site https://aws.amazon.com/privacy/.

Nous utiliserons des mesures de sécurité appropriées lors de la destruction des renseignements personnels, par exemple en supprimant les renseignements stockés par un moyen électronique.

Nous réexaminerons et mettrons à jour nos politiques et contrôles de sécurité à mesure que la technologie évoluera afin de garantir la sécurité permanente des renseignements personnels; toutefois, veuillez garder à l’esprit qu’aucune transmission par Internet ou par courrier électronique n’est jamais totalement sécurisée ou exempte d’erreurs et qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons donc pas garantir totalement la confidentialité des renseignements que vous partagez avec nous.

Il est important de protéger votre vie privée lorsque vous êtes en ligne. Si nos services renferment des liens vers d’autres sites Web, le présent avis de confidentialité ne régit pas ces sites Web. Que nous ayons publié ces liens ou que d’autres organisations ou personnes physiques l’aient fait, vous devez lire leurs politiques de confidentialité et décider en connaissance de cause si vous souhaitez utiliser ces sites Web ou leurs services.

En fonction de l’endroit où vous vous trouvez lorsque vous utilisez les services ou y accédez, vos renseignements personnels peuvent être transférés hors du pays où vous utilisez nos services ou y avez accès, notamment vers des pays situés hors de l’Espace économique européen (l’ « EEE ») qui n’ont pas de lois offrant une protection spécifique aux données personnelles ou qui sont régis par des règles juridiques différentes concernant la protection des données personnelles. Dans ces cas, nous nous assurons qu’un tel transfert est légal et qu’une protection adéquate de vos renseignements personnels est fournie conformément aux lois applicables; par exemple, nous utilisons des clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne ou d’autres autorités compétentes, en faisant appel à certains fournisseurs de services qui respectent le RGPD.

Notre société est située au Canada, mais nous utilisons des fournisseurs de services situés au Canada et aux États-Unis. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être traités et stockés dans ces pays et peuvent donc faire l’objet d’une divulgation en vertu des lois de ces territoires et être mis à la disposition des gouvernements locaux ou de leurs organismes en vertu d’une ordonnance légale. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@coconutsoftware.com.

Si vous êtes une personne physique de l’EEE, et que vous accédez aux services ou les utilisiez depuis l’EEE, nous traitons vos renseignements personnels à la fois en tant que « responsable du traitement » et « sous‑traitant », tels que ces termes sont utilisés dans le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »)). Notre fondement juridique pour la collecte et l’utilisation des renseignements personnels dépendra des renseignements personnels concernés et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons. Nous traitons vos renseignements personnels à la fois en tant que responsable du traitement et sous-traitant lorsque vous accédez aux services ou les utilisez et nous soumettez des renseignements personnels.

Si vous êtes une personne physique de l’EEE, et que vous accédez aux services ou les utilisiez depuis l’EEE, vous disposez de certains droits supplémentaires prévus par le RGPD, dont les suivants :

• Droit d’être informé de la manière dont vos renseignements personnels sont utilisés – vous avez le droit d’être informé de la manière dont nous utiliserons et partagerons vos renseignements personnels. L’explication vous sera fournie dans un format concis, transparent, compréhensible et facilement accessible et sera rédigée dans un langage clair et simple.
• Droit d’accès aux renseignements personnels – vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos renseignements personnels, d’accéder à vos renseignements personnels et d’obtenir des informations sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels.
• Droit de faire rectifier des renseignements personnels inexacts – vous avez le droit de faire rectifier tout renseignement personnel inexact ou incomplet. Si nous avons communiqué les renseignements personnels concernés à des tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer ces tiers de la rectification, dans la mesure du possible.
• Droit de demander que des renseignements personnels soient effacés dans certaines circonstances – vous avez le droit de demander que certains renseignements personnels que nous détenons soient effacés. Ce droit est aussi appelé le « droit à l’oubli ». Il ne s’agit pas d’un droit général d’exiger la suppression de tous les renseignements personnels. Nous examinerons chaque demande avec soin, conformément aux exigences de toute loi relative au traitement de vos renseignements personnels.
• Droit de restreindre le traitement des renseignements personnels dans certaines circonstances – vous avez le droit de bloquer le traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances. Ce droit s’applique si vous contestez l’exactitude des renseignements personnels, si vous avez soulevé une objection dans le traitement, si le traitement des renseignements personnels est illégal et que vous vous opposez à ce qu’ils soient effacés et demandez plutôt la prescription ou si les renseignements personnels ne sont plus requis par nous, mais que vous avez besoin qu’ils soient conservés pour établir, exercer ou contester des réclamations juridiques.
• Droit à la portabilité des données – dans certaines circonstances, vous pouvez demander de recevoir une copie de vos renseignements personnels dans un format électronique couramment utilisé. Ce droit ne s’applique qu’aux renseignements personnels que vous nous avez fournis (comme les informations d’identification, les coordonnées). Le droit à la portabilité des données ne s’applique que si le traitement est fondé sur votre consentement ou si les renseignements personnels doivent être traités pour l’exécution d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées – vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision qui est fondée sur un traitement automatisé lorsque la décision produira un effet juridique ou aura une incidence importante comparable sur vous.
• Droit d’opposition au traitement des renseignements personnels – vous avez le droit de vous opposer au traitement que nous effectuons si nous traitons les renseignements personnels en fonction d’un intérêt légitime ou si nous utilisons les renseignements personnels à des fins de marketing direct ou si les renseignements sont traités à des fins scientifiques ou historiques ou à d’autres fins statistiques. Vous serez informé de votre droit d’opposition au moment de la collecte des données et ce droit sera explicitement porté à votre attention.

Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes vérifiées en temps utile (dans un délai d’un mois civil). Si la demande est complexe, nous pouvons prendre jusqu’à trois mois civils pour la traiter et nous vous fournirons les détails de la demande.

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre de vos droits susmentionnés en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à
privacy@coconutsoftware.com. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour nous permettre de confirmer votre identité.

Le présent exposé concernant la loi intitulée California Consumer Privacy Act (la « CCPA ») explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels à l’égard de résidents de la Californie visés par la CCPA. En vertu de la CCPA, les renseignements personnels spécifiques que nous recueillons, utilisons et communiquons à l’égard d’un résident de la Californie varieront en fonction de notre relation ou de notre interaction avec cette personne.

Au cours des 12 derniers mois, il est possible que nous ayons recueilli et communiqué à des tiers pour nos besoins commerciaux les catégories suivantes de renseignements personnels concernant des résidents de Californie visés par cette communication :

• les identifiants, tels que le prénom et le nom de famille;
• les renseignements personnels, au sens donné au terme Personal Information dans la législation californienne sur les mesures de protection, comme les coordonnées et/ou les informations financières;
• les caractéristiques de catégories protégées par les lois fédérales de la Californie;
• des informations commerciales, comme des informations sur les transactions et/ou l’historique des achats;
• des informations biométriques, comme les empreintes digitales et/ou vocales;
• des informations concernant les activités sur Internet ou le réseau, comme l’historique de navigation et l’interaction avec des sites Web;
• des données de géolocalisation, comme la localisation de l’appareil et du protocole Internet (IP);
• des informations audio, électroniques, visuelles et similaires, comme les enregistrements d’appels et de vidéos;
• des inférences tirées de renseignements personnels susmentionnés afin de créer un profil concernant, à titre d’exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne.

Les catégories de tiers à qui nous communiquons des renseignements personnels en vertu de la CCPA pour nos besoins commerciaux indiqués dans la présente information sur la protection des renseignements personnels sont les suivantes :

• nos clients auxquels se rapportent les renseignements personnels;
• les vendeurs et les fournisseurs de services qui fournissent des services comme l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, les technologies de l’information et l’infrastructure connexe, le service à la clientèle, la livraison de courriels, l’audit, le marketing et les activités de recherche marketing;
• les organismes gouvernementaux tels que les lois et les règlements l’exigent.

Au cours des 12 derniers mois, il est possible que nous ayons utilisé des renseignements personnels concernant des résidents de Californie pour exploiter, gérer et maintenir nos activités, pour fournir nos produits et nos services, et pour atteindre nos buts et objectifs commerciaux, y compris les suivants :

• exécuter les services;
• détecter des incidents de sécurité, se protéger contre les activités malicieuses, trompeuses, frauduleuses ou illégales;
• procéder à un audit concernant des interactions et des transactions simultanées;
• réaliser des activités afin de vérifier ou de maintenir la qualité ou la sécurité d’un service qui est contrôlé par nous, et d’améliorer ou de mettre à niveau un tel service;
• procéder à un débogage pour repérer et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue;
• entreprendre des recherches à l’interne pour des développements et des démonstrations technologiques;
• respecter les lois et les règlements et se conformer à d’autres procédures juridiques et exigences en matière d’application de la loi (y compris toute politique interne fondée sur ou reflétant des orientations, des codes ou des avis juridiques ou réglementaires).

Au cours des 12 derniers mois, nous n’avons pas vendu de renseignements personnels visés par la CCPA. En aucun cas nous ne vendrons vos renseignements personnels.

Si vous êtes un résident de la Californie, vous avez les droits suivants :

• demander que nous vous communiquions gratuitement les informations suivantes couvrant les 12 mois ayant précédé votre demande :
• les catégories de renseignements personnels à votre sujet que nous avons recueillis;
• les catégories de sources d’où proviennent les renseignements personnels que nous avons recueillis;
• l’objectif de la collecte de renseignements personnels à votre sujet;
• les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des renseignements personnels à votre sujet et l’objectif de la communication de ceux-ci;
• les éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
• demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons recueillis, à moins que la CCPA admette une exception;
• ne pas faire l’objet d’une discrimination illégale pour avoir exercé les droits que vous confère la CCPA.

Nous accuserons réception de votre demande et vous indiquerons le délai de réponse prévu si nous sommes en mesure de vérifier votre identité. Les demandes portant sur des éléments spécifiques de renseignements personnels nécessiteront des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande (nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité). De plus, nous ne répondrons pas à votre demande lorsqu’une exception s’applique, par exemple lorsque la communication des renseignements personnels aurait une incidence défavorable sur les droits et libertés d’un autre client ou lorsque les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet ne sont pas soumis aux droits d’accès ou de suppression de la CCPA. Nous vous informerons dans notre réponse si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes vérifiées en temps utile (dans un délai de 45 jours). Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire pour traiter votre demande, nous vous fournirons une explication de ce retard.

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre de vos droits susmentionnés en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à
privacy@coconutsoftware.com. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour nous permettre de confirmer votre identité.

Nous utilisons des témoins pour améliorer votre expérience, vous faire gagner du temps et rendre possible la navigation sur notre site Web. Nous ne lions pas les informations que nous stockons dans les témoins aux renseignements personnels que vous soumettez quand vous utilisez nos services ou visitez nos sites Web. Vous pouvez supprimer les témoins manuellement en suivant les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre navigateur Internet. Si vous refusez les témoins, vous ne pourrez pas utiliser une partie ou la totalité de nos services, certains témoins étant essentiels à la navigation.

Nous sommes d’avis que la vie privée des enfants est particulièrement importante et nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels au sujet de personnes âgées de 13 ans ou moins. Si nous sommes informés que nous l’avons fait, nous prendrons immédiatement des mesures pour supprimer ces données de nos bases de données.

Vous pouvez demander d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, y apporter des corrections ou les supprimer à tout moment, sous réserve de certaines exceptions. Sur demande écrite, nous vous fournirons également une liste de personnes ou d’entités (par exemple, des fournisseurs de services tiers) auxquelles nous avons communiqué vos renseignements personnels, le cas échéant, sous réserve des restrictions prévues par les lois applicables. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à privacy@coconutsoftware.com.

Nous pouvons modifier le présent avis de confidentialité à l’occasion. Nous publierons toute modification sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous fournirons un avis plus visible (y compris une notification par courriel si nécessaire).

Si vous continuez à utiliser les services après la publication de modifications apportées au présent avis de confidentialité, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Nous conserverons les versions antérieures du présent avis de confidentialité dans les archives pour que vous puissiez les consulter.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.